Avis juridique

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LLEI DELS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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Le CONTRÔLEUR se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, estimant qu'il a l'obligation de pré-visiter ou d'afficher à la connaissance des utilisateurs ces obligations, ils comprennent que la publication sur le site Web de riualebre est suffisant .com.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom Commercial :  BICIS DELTA NATURA
Raison sociale :  DELTHIBERA EXPERIENCE SL,
Adresse sociale : Crtra de les salines s/n 43549 Poble Nou del Delta (Amposta) Tarragone
CIF / NIF : B67697557
téléphone : +34 620298226
Courriel : bicisdeltanatura@gmail.com
domaine : bicisdeltanatura.com

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris le titre énoncé mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, de sa de licence ou d'autorisation expresse des auteurs. Tous les éléments du site Web sont soigneusement protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, par la présente enregistrée auprès des registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont étrangers au RESPONSABLE et qui peuvent ne pas apparaître sur le site Web, restent avec leurs propriétaires respectifs, et ils sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir en relation avec ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal.

Le CONTRÔLEUR reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas le seva seul mentionné ou apparu sur le site Web l'existence de droits ou de responsabilité pour ceux-ci, sans paiement, parrainage ou recommandation par le mateix.

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1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE sera exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers à celui-ci.

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1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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1. CONTACTEZ-NOUS

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